Marc Pinilla - JORFSearch

Marc Pinilla

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000049303758 (source JORF)

délégation de signature

21 Mars 2024 21/03/2024

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000048034198 (source JORF)

délégation de signature

01 Septembre 2023 01/09/2023

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000047087205 (source JORF)

délégation de signature

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046737991 (source JORF)

délégation de signature

15 Décembre 2022 15/12/2022

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046174221 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2022 12/08/2022

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045378597 (source JORF)

délégation de signature

19 Mars 2022 19/03/2022

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045118994 (source JORF)

délégation de signature

04 Février 2022 04/02/2022

De:	Marc Pinilla attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043727901 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2021 01/07/2021

De:	Marc PINILLA attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:	Tribunal des conflits Conseil d'État Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000039803929 (source JORF)

délégation de signature

10 Janvier 2020 10/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.